Au chômage et enceinte
En principe, le droit aux indemnités est maintenu jusqu’à l’accouchement. Les obligations restent ainsi les mêmes. Toutefois, une dispense de recherches d’emploi peut être accordée deux mois avant le terme.
A la naissance, c’est le droit à l’allocation maternité qui entre en jeu.
La femme enceinte qui est au chômage et en bonne santé reçoit normalement ses allocations de chômage jusqu’à l’accouchement, car elle est considérée comme étant apte au placement.
L’incapacité de travailler de la femme enceinte avant l’accouchement pour des raisons liées à la grossesse s’assimile à une maladie.
Elle ne percevra dans ce cas des indemnités journalières que durant 30 jours depuis le début de l’incapacité et pour autant qu’elle remplisse les autres conditions dont dépend le droit à l’indemnité (art. 28 LACI). Le nombre total d’indemnités de chômage allouées pour cause d’incapacité de travail (maladie, accident ou grossesse) est limité à 44 durant tout le délai d’indemnisation, tous évènements confondus.
Lorsque l’incapacité de travail dure plus de trente jours consécutifs, l’assurée est considérée comme inapte au placement et perd son droit aux indemnités (art. 28 al. 1 LACI).
Droit aux prestations après la naissance
Le versement d’indemnités journalières de chômage est suspendu à l’accouchement.
Si les conditions sont remplies, l’allocation maternité prend le relais et ce en principe durant 98 jours civils (ou davantage si le canton de domicile octroie des prestations plus élevées que l’assurance fédérale).
Une demande doit être présentée auprès de la caisse de compensation AVS. L’allocation maternité n’est pas octroyée d’office.
L’allocation maternité sera calculée d’après le salaire déterminant précédant la période de chômage. Pour les mères qui reçoivent des indemnités de chômage, le montant de l’allocation maternité équivaut au moins à celui de l’indemnité de chômage perçu avant la naissance.
L’indemnité journalière de l’assurance chômage renaît après épuisement de l’allocation de maternité. Une réinscription auprès de l’office de chômage est nécessaire. Il n’y a pas de nouveau délai d’attente si le délai de carence a été amorti avant l’accouchement.
