Responsabilité du détenteur d’animal

La responsabilité du détenteur d’un animal, prévue par l’art. 56 CO, est indépendante de toute faute, mais elle suppose une violation objective du devoir de diligence incombant à l’intéressé.

En cas de dommage causé par un animal de compagnie, la personne responsable est le détenteur de l’animal et doit ainsi prendre les frais à sa charge.

Est considéré comme « détenteur de l’animal » la personne qui exerce la maîtrise effective sur l’animal et qui est en mesure de parer au danger que celui-ci représente. Le détenteur de l’animal est, la plupart du temps, le propriétaire de l’animal. Mais si le propriétaire confie son animal, contre rémunération, sur une certaine période par un chenil ou un tiers, c’est ce dernier qui devient détenteur de l’animal (il aura souscrit la plupart du temps une assurance responsabilité civile d’entreprise pour prévenir les dommages causés par les animaux qu’il garde).

Le détenteur peut se libérer de la responsabilité s’il réussit à prouver qu’il a gardé et surveillé l’animal avec toute l’attention commandée par les circonstances dans le cas d’espèce et qu’il a fait tout ce qu’il fallait pour éviter un éventuel dommage.

L’assurance RC n’est pas obligatoire en Suisse mais elle est obligatoire dans certains cantons dès lors que vous devenez propriétaire d’un chien.