Résiliation d’un contrat d’enseignement pour une formation

En signant un contrat de formation continue, le participant au cours s’engage à payer les frais de cours. Toutefois, en cas de résiliation en temps inopportun, la partie qui résilie est tenue de verser des dommages et intérêts qui peuvent atteindre le montant total des frais de cours. En cas d’annulation, l’école a l’obligation de réduire les dommages. De son côté, le participant peut se protéger en souscrivant une assurance annulation.

Dommages et intérêts en cas d’interruption de la formation en temps inopportun

Comme constaté par le Tribunal fédéral, les parties à un contrat peuvent le résilier à tout moment, même si elles en ont décidé autrement dans le contrat. Ce droit de résiliation en tout temps s’applique également aux contrats dits mixtes, comme les contrats d’enseignement. Toutefois, si le participant met fin au contrat d’enseignement en temps inopportun, il doit indemniser l’école pour le préjudice subi.

Selon le Tribunal fédéral, est considérée comme résiliation en temps inopportun une résiliation qui porte préjudice à la mandataire en ce qui concerne le moment et les dispositions qu’elle a prises, comme par exemple une résiliation au milieu d’un semestre.

Attention : Si l’école n’a pas fourni les prestations promises et que le participant a interrompu la formation continue pour cette raison, il n’est pas tenu de payer des dommages et intérêts.

Si le participant interrompt la formation continue à un moment inopportun, l’école a néanmoins l’obligation de réduire le dommage. Cela signifie qu’elle doit chercher un remplaçant pour le participant, par exemple en signalant la place devenue vacante sur son site internet ou en écrivant directement aux personnes intéressées. De même, l’école doit accepter un participant de remplacement dans la mesure où celui-ci remplit les conditions pour suivre le cours.