Puis-je emmener mon enfant en vacances à l’étranger sans l’accord de l’autre parent ?

Si les deux parents ont l’autorité parentale, cela signifie que les père et mère prennent ensemble les décisions concernant l’enfant.

Néanmoins, selon l’art. 301 al. 1bis CC, le parent qui a la garde de l’enfant ou qui exerce son droit aux relations personnelles (droit de visite) peut prendre seul les décisions relatives à la gestion courante et urgente. Il peut également prendre d’autres décisions, si l’autre parent n’est pas atteignable.

La loi ne définit pas précisément ce qu’est la gestion « courante ». Il faut donc tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas concret pour déterminer si la décision peut être qualifiée de courante et être prise sans l’accord de l’autre parent.

Les décisions qui concernent les questions alimentaires, l’habillement ou encore les loisirs par exemple sont en principe qualifiées de courantes. Par contre, les questions plus importantes, comme par exemple la formation scolaire et professionnelle, ou les questions d’ordre médical, un changement d’école ou de domicile ne sont pas qualifiées de courantes et nécessitent en principe l’accord des deux parents.

La jurisprudence estime que le fait de partir en vacances avec ses enfants pendant son temps de garde découle de la gestion courante. Ainsi, le parent qui a la garde peut partir sans l’accord de l’autre parent pour autant que les vacances prévues n’empiètent pas sur le droit de visite ou la garde de celui-ci et que le pays où ils passent les vacances ne soit pas dangereux.