Peut-on modifier une contribution d’entretien ?
Conformément à l’art. 286 al. 1 CC, le juge peut ordonner que la contribution d’entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements interviennent dans les besoins de l’enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie.
Un fait nouveau important et durable
Si des faits nouveaux importants et durables surviennent, le juge modifie ou supprime la contribution d’entretien à la demande du père, de la mère ou de l’enfant. La procédure de modification n’a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l’adapter aux nouvelles circonstances.
La circonstance est nouvelle si elle n’a pas été prise en compte pour fixer la contribution d’entretien dans le jugement de séparation, de divorce ou dans la convention.
La survenance d’un fait nouveau important et durable n’entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la contribution d’entretien. Il faut que la charge d’entretien devienne déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent.
Les démarches à entreprendre
En cas de désaccord entre les parents, la modification d’une contribution d’entretien fixée dans un jugement de mesures protectrices de l’union conjugale, de divorce ou par convention n’est possible qu’à la suite d’une procédure judiciaire. Il s’agit donc d’adresser la demande de modification auprès du juge.
En cas d’accord entre les parents, ce qui doit être favorisé autant que possible, le moyen le plus simple pour réadapter une contribution d’entretien est la conclusion d’une convention à l’amiable.
