Peut-on modifier un contrat de travail n’importe quand ?

Le contrat de travail peut être modifié en tout temps moyennant l’accord de l’employeur et du travailleur.

Si l’employeur entend modifier les conditions essentielles du contrat de travail (durée hebdomadaire du travail, salaire etc.) en défaveur du travailleur, il doit respecter, selon le Tribunal fédéral, la forme de la résiliation du contrat de travail (= licenciement) sous réserve de modification (= congé-modification au sens étroit). Toutefois, il ne pourra procéder à une telle modification que s’il peut faire valoir un intérêt digne de protection (par exemple, pour justifier une baisse de salaire, il faudrait démontrer un intérêt économique). Dans le cas contraire, le licenciement serait abusif.

La résiliation des rapports de travail est ainsi couplée à une proposition de contrat modifié. Les conséquences en cas de refus de ce contrat modifié par l’employé doivent être mentionnées. Par ailleurs il s’agit de laisser un délai de réflexion à l’employé.

En cas de refus par l’employé, le délai de congé court à compter de la date de la notification du congé-modification.

En cas d’acceptation, les modifications proposées par l’employeur entrent en vigueur au terme du délai correspondant au délai de congé à compter de la date de la notification du congé-modification.