L’opposition en droit administratif…Comment et où ?

Toute décision prise par une autorité administrative peut être contestée par opposition, ce qui doit être écrit sur ladite décision.

L’opposition est adressée par écrit à l’autorité qui a rendu la décision, dans les trente jours, ou, s’il s’agit d’une décision incidente, dans les dix jours à compter de la notification.

L’opposition est motivée et comporte les éventuelles offres de preuve. Il faut donc apporter des arguments et expliquer en quoi nous ne sommes pas d’accord avec la décision.

L’opposition a effet suspensif, cela veut dire que tout est suspendu jusqu’à la in de la procédure. Il est toutefois possible que la décision prévoie que l’opposition n’aura pas d’effet suspensif, sauf si elle concerne une prestation pécuniaire.

Pour quels motifs peut-on faire opposition ?

a) la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation;

b) la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;

c) l’inopportunité

Est-ce-que tout un chacun peut faire opposition ?

En principe, il faut que vous soyez particulièrement atteint par la décision attaquée et que vous ayez un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée