Les allocations familiales

Selon l’art. 2 de la loi sur les allocations familiales, celles-ci sont des prestations en espèces, uniques ou périodiques, destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants.

Ces prestations visent à compenser, en partie, les coûts résultant de la prise en charge d’un ou de plusieurs enfants. Elles comprennent l’allocation pour enfant, l’allocation de formation ainsi que l’allocation de naissance et l’allocation d’adoption.

L’allocation pour enfant est octroyée à partir du début du mois de la naissance de celui-ci et jusqu’à la fin du mois au cours duquel il atteint l’âge de 16 ans ; si l’enfant donne droit à une allocation de formation avant l’âge de 16 ans, cette dernière est versée en lieu et place de l’allocation pour enfant ;

si l’enfant est incapable d’exercer une activité lucrative (art. 7 LPGA¹²), l’allocation pour enfant est versée jusqu’à la fin du mois au cours duquel il atteint l’âge de 20 ans;

L’allocation de formation est octroyée à partir du début du mois au cours duquel l’enfant commence une formation post-obligatoire, mais au plus tôt à partir du début du mois au cours duquel il atteint l’âge de 15 ans; si l’enfant accomplit encore sa scolarité obligatoire lorsqu’il atteint l’âge de 16 ans, l’allocation de formation est octroyée à partir du mois qui suit ses 16 ans; l’allocation de formation est versée jusqu’à la fin de la formation de l’enfant, mais au plus tard jusqu’à la fin du mois au cours duquel il atteint l’âge de 25 ans.

Montant des allocations 

L’allocation pour enfant s’élève à 215francs par mois au minimum. L’allocation de formation s’élève à 268francs par mois au minimum. Les cantons (et les employeurs) peuvent prévoir des allocations plus élevées ou des allocations particulières (allocation de naissance ou d’adoption).

Bénéficiaires des allocations familiales

Peuvent prétendre aux allocations familiales les personnes salariées, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative ayant un faible revenu ainsi que les personnes actives dans l’agriculture.

Les personnes au bénéfice d’indemnités journalières de l’assurance-chômage n’ont pas droit aux allocations familiales. Elles peuvent toutefois obtenir de leur caisse de chômage, à certaines conditions, un supplément qui correspond aux allocations familiales.

Vous n’avez droit qu’à une allocation par enfant. Si les deux parents travaillent, un seul reçoit l’allocation.

Attention, les allocations familiales ne sont pas versées automatiquement, vous devez les demander.