Le certificat de travail

Le certificat de travail atteste de l’existence d’une relation professionnelle liant ou ayant lié un employeur et un employé. Il s’agit d’un document produit par l’employeur et dans son contenu, il doit contenir la durée de la relation ainsi que la nature des responsabilités et des tâches accomplies par l’employé.

L’art. 330a al. 1 CO prescrit que l’employé peut à tout moment demander à son employeur un document attestant la nature et la durée de leur relation de travail, ainsi que la qualité de son travail et de sa conduite. Sur demande de l’employé, ce certificat peut se limiter à indiquer uniquement la nature et la durée des rapports de travail.

Cette disposition a pour but de protéger l’employé, en s’assurant que le certificat contribue à préserver sa réputation professionnelle et à faciliter son avenir économique. En cela, elle découle également de l’obligation de protection prévue à l’article 328 CO.

L’employé ne peut pas renoncer à son droit d’obtenir un certificat ou une attestation de travail, et il n’est pas permis de restreindre les informations qui figurent dans ceux-ci.

Que doit contenir un certificat de travail ?

Le certificat de travail doit notamment préciser la nature de la relation de travail, en décrivant en détail les fonctions, tâches et responsabilités réellement exercées, même si celles-ci diffèrent de ce qui était initialement prévu dans le contrat. La durée de l’emploi doit être mentionnée.

Pour être complet, il doit inclure la mention « certificat de travail » ou une désignation équivalente, le nom de l’employeur, l’identité exacte du travailleur, ainsi que le lieu et la date du certificat. En principe, il doit aussi mentionner la qualité du travail exercé.

Le certificat doit être rédigé de manière bienveillante. Le certificat de travail doit donc mettre en avant les points forts du travailleur, ses compétences et ses qualités humaines, tout en restant honnête et juste.

Enfin, les informations mentionnées dans le certificat doivent être exactes et précises, sans laisser place à l’ambiguïté, à l’erreur ou à la confusion. Le document doit exclure toute donnée incorrecte ou trompeuse.

L’employé peut également demander un certificat de travail réduit, selon l’art. 330a al. 2 CO ; le certificat de travail contiendra uniquement la nature de son poste et la durée de son emploi

En cas d’erreurs dans le certificat

Si un travailleur estime que le certificat ne mentionne pas correctement son expérience ou est incomplet, il a le droit de demander à son employeur d’en modifier le contenu en proposant une version alternative. En cas de refus de l’employeur, le travailleur peut saisir le tribunal des prud’hommes pour obtenir une rectification.