La réduction du droit aux vacances

L’employeur peut réduire le droit aux vacances, conformément à l’art. 329b cette disposition prévoit que l’employeur peut réduire le droit aux vacances d’un douzième par mois complet d’absence. Il s’agit d’un cumul des absences enregistrées pour chaque type d’empêchement de travailler prévu à l’art. 329b CO. En cas d’incapacité partielle de travail, l’employeur doit tenir compte dans ses calculs du taux d’incapacité correspondant (par exemple si l’employé est malade dix jours à 50%, l’employeur devra tenir compte dans ses calculs de cinq jours à 100%).

Lorsqu’au cours d’une même année de service (à ne pas confondre avec l’année civile), le travailleur est absent sans faute de sa part, comme par exemple en cas de maladie ou d’accident, l’employeur peut réduire le droit aux vacances d’un douzième par mois complet d’absence, sous réserve d’un délai de grâce d’un mois. Cela signifie qu’en cas d’incapacité non fautive de travailler, la réduction du droit aux vacances ne peut intervenir qu’à partir du deuxième mois complet d’absence (deux mois complets d’absence = un douzième de réduction, trois mois complets = deux douzièmes de réduction…). Il s’agit ici de cumuler les diverses absences non fautives de travailler intervenues durant l’année de service considérée indépendamment de leur cause (maladie, accident, etc.).

L’art. 329b CO précise que l’employeur ne peut pas réduire le droit aux vacances durant certaines absences. Ces absences ne seront donc pas prises en compte dans le calcul de la réduction du droit aux vacances. Il en va ainsi par exemple en cas de congé de maternité, de congé de paternité ou encore el congé d’adoption notamment.