La contribution d’entretien
La contribution d’entretien a pour but de compenser les circonstances économiques défavorables qui pourraient toucher les enfants communs ou l’un des époux suite à une séparation et/ou un divorce. C’est en fait le paiement d’une rente mensuelle pour une certaine durée.
Il existe deux types de contributions d’entretien qu’il est important de bien distinguer :
- La contribution d’entretien des enfants (art. 276ss CC), qui est versée pour les enfants mineurs ou majeurs en études ;
- La contribution d’entretien de l’ex-partenaire (art. 125ss CC) qui est versée à l’ancien partenaire qui ne peut plus subvenir lui-même à son entretien convenable.
Contribution d’entretien des enfants – Jusqu’à quand ?
L’obligation d’entretien du père et de la mère dure en principe jusqu’à la majorité de l’enfant. Toutefois, si l’enfant est encore en formation et qu’il ne peut donc travailler et être indépendant, l’obligation d’entretien continue à être versée. Le montant peut toutefois être réajusté lors de changement de situation financière important et durable de l’un des parents (par exemple être au chômage depuis plus de 4 mois).
Contribution d’entretien de l’ex-partenaire – Jusqu’à quand ?
La contribution est due tant qu’il n’y a pas de changement important et durable de la situation financière (promotion au travail, héritage conséquent etc.).
En cas de remariage par exemple (art. 130 CC) ou de nouveau concubinage, d’une certaine durée, la contribution peut également être modifiée voire supprimée.
