Est-ce qu’un devis est un contrat ?

Le devis, en tant qu’estimation par le professionnel des travaux envisagés, est considéré d’un point de vue juridique comme une offre de contrat. Le devis n’engage le client qu’à partir du moment où il exprime sa volonté de faire exécuter les travaux.

Sa fonction première est d’indiquer le prix d’une prestation avant que le client ne s’engage formellement. Le devis est structuré comme une facture, avec la liste des prestations associées à leur prix. Cela permet au client et au professionnel de se mettre d’accord sur la prestation. Par ailleurs, il est possible de demander des devis à plusieurs prestataires, afin de comparer les offres. Un devis est en principe gratuit, à moins qu’il ne nécessite des investigations poussées ou des visites sur place par exemple.

Le devis ne constitue qu’une offre, tant qu’il n’est pas signé, et il n’engage ainsi que le prestataire. Quant au client, il a le choix de signer ou non le document. S’il accepte l’offre, il s’engage à régler la prestation dès la signature avec la mention “Bon pour accord” ou “Bon pour travaux”. Il accepte les prix indiqués. S’il refuse la signature, le devis devient caduc. Par contre, un devis signé vaut comme un accord entre les parties.  Il est généralement admis que l’écart entre le devis et la facture finale ne devrait pas dépasser 10%, sauf exception.

Un devis ne comporte en général pas autant d’informations qu’un contrat en bonne et due forme. Il ne reprend que les modalités essentielles de la transaction, sans détailler les modalités d’exécution.  D’un point de vue juridique, un devis garantit donc moins de sécurité pour le client qu’un contrat en bonne et due forme. Après un devis, il est donc conseillé d’établir un contrat pour définir et couvrir toutes les modalités de la prestation et ainsi éviter les potentiels litiges.

En principe, les parties doivent se mettre d’accord essentiellement sur la prestation, son prix, et le délai d’exécution.