Dent cassée en mordant dans un aliment : qui prend les frais en charge ?
En Suisse, la loi définit comme un accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
En principe, la responsabilité d’une lésion dentaire causée par un aliment dépendra de la présence d’un corps étranger inhabituel dans ce dernier. Si un objet dur et imprévisible, comme une pierre ou un morceau de métal, ou encore un bout de coquille dure dans un croissant aux noisettes, est trouvé dans la nourriture, l’assurance accident pourrait prendre en charge les frais, pour autant que vous puissiez prouver l’existence de cet objet.
Cependant, si le corps étranger est considéré comme faisant partie de l’aliment (par exemple, un grain de blé trop dur dans un pain aux céréales) ou si l’objet est jugé comme étant une chose à laquelle on peut s’attendre dans l’aliment, l’assurance-accidents ne prendra aucun coût en charge.
Si la lésion est due à une négligence de la part du fabricant ou du restaurateur (par exemple, un défaut de préparation de l’aliment), une action en justice pourrait être envisagée pour demander réparation.
Quiconque souhaite faire valoir un accident dentaire doit faire confirmer celui-ci par un médecin-dentiste. Il est alors vérifié si le corps étranger incriminé est susceptible de provoquer la lésion dentaire en question.
