Déménagement, casse…qui est responsable ?

En matière de dégâts lors d’un déménagement, il faut en principe distinguer deux types de situations :

• Les dommages liés aux effets personnels transportés lors du déménagement
• Les dommages liés au logement et/ou les parties communes utilisées

Un dommage lié aux effets personnels peut être dû à une négligence, à un mauvais transport ou encore à un emballage inadapté.

Les dommages liés au logement ou aux parties communes (cage d’escalier) sont aussi possibles lors d’un déménagement.

Si vous faites appel à une société de déménagement professionnelle, il est utile d’informer à l’avance les déménageurs des dangers potentiels. Par exemple, les endroits étroits comme la cage d’escalier ou encore les couloirs exigus.

En principe, l’entreprise de déménagement est responsable des dommages causés. En général, l’entreprise de déménagement doit prendre en charge les dommages résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle. En cas de négligence « normale » (par exemple une brève inattention), la responsabilité peut toutefois être exclue par les conditions générales. Il s’agit donc de bien lire le contrat et tous les petits caractères. L’entreprise de déménagement ne répond que de la valeur actuelle (et non de la valeur à neuf) de l’objet endommagé.

Afin que la responsabilité soit reconnue, il faut toutefois déposer une plainte et pouvoir prouver que le dégât a été commis par les déménageurs.

Il faut également pouvoir prouver le montant des dommages matériels causés, par exemple à l’aide de la facture de l’achat. Pour les objets de valeurs, une photo avant/après peut également être utile comme moyen de preuve.