Contrefaçons commandées en ligne : que risque-t-on ?

Il arrive régulièrement que des contrefaçons de marques protégées puissent être commandées en ligne. Les personnes qui commandent de telles marchandises en Suisse risquent d’être impliquées dans un litige avec le propriétaire de la marque suite à des enquêtes douanières à la frontière du pays.

Pourquoi les douanes contrôlent-elles vos marchandises ?

En cas de soupçons, la douane peut ouvrir des paquets et les examiner. S’il y a suspicion de contrefaçon, le titulaire de la marque en est informé. Il est ensuite fort possible que l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières et un avocat du titulaire de la marque s’adresse à vous.

La douane ordonnera la destruction de la marchandise. Vous pouvez faire opposition motivée à cette décision dans un délai de 10 jours. En règle générale, il ne vaut pas la peine de faire opposition, sauf si vous êtes absolument certain que la marchandise n’est pas contrefaite. La procédure peut s’avérer coûteuse.

Par ailleurs, vous risquez une amende et une peine pécuniaire. Au cas par cas, cela doit être vérifié par un avocat. En cas de commerce professionnel de marchandises contrefaites, les peines peuvent être plus élevées (amende et peine de prison). En cas de grand nombre de pièces (déjà plusieurs articles de la même marchandise dans certaines circonstances), il y a déjà un risque que l’on considère qu’il s’agit du commerce professionnel.

De plus, le titulaire de la marque peut vous demander des dommages et intérêts. La demande de dommages et intérêts doit être justifiée. Souvent, les avocats du titulaire de la marque ne le font pas.