Compensation heures supplémentaires et vacances
Vous faites des heures supplémentaires si vous faites plus d’heures que ce qui est prévu par votre contrat mais jusqu’à:
- 45 heures au plus dans l’industrie, dans le secteur tertiaire, dans le domaine technique ou dans les grandes entreprises du commerce de détail,
- 50 heures dans tous les autres secteurs.
Les heures supplémentaires doivent être nécessaires à la bonne marche de l’entreprise.
En principe, les heures supplémentaires sont compensées par du temps libre d’une durée au moins équivalente, avec l’accord de l’employé. Ce repos compensatoire peut également être déterminé par le biais d’un accord écrit. Dans ces circonstances, aucun droit à l’indemnisation des heures supplémentaires ne s’applique.
Si les heures supplémentaires ne sont pas compensées par du temps libre et en l’absence d’accord, l’employeur doit les rémunérer au salaire normal plus un supplément d’au moins un quart. Il peut être dérogé à cette règle par un accord écrit ou par un contrat type de travail ou une convention collective.
Attention, de manière générale, pour le personnel du bureau et quelques autres groupes de travailleurs, le supplément de salaire n’est pas dû pour les premières 60 heures de travail supplémentaire.
Concernant les vacances, elles doivent être prises en nature pendant la durée de la relation de travail et ne peuvent pas être payées. Il s’agit là d’une règle obligatoire visant à assurer le but de récupération et de repos des vacances.
Exceptionnellement, les jours de vacances peuvent être payés par le salaire à la fin de la relation de travail s’il n’est pas possible de les prendre pour des raisons opérationnelles urgentes ou si le droit aux vacances dépasse le temps restant jusqu’à la résiliation.
