C’est quoi l’assurance par convention ?
La couverture de votre employeur pour les accidents non professionnels prend fin 31 jours après l’arrêt du travail ; l’assurance par convention comble ce vide au niveau de la protection contre les accidents non professionnels.
Quelle est la différence avec une couverture accident par l’assurance-maladie ?
En principe, l’assurance par convention offre des prestations plus complètes que celles fournies par l’assurance maladie de base pour les accidents.
Dans l’assurance par convention, il n’y a ni franchise ni quote-part à payer concernant les frais médicaux et autres coûts liés à un accident non professionnel. Il y a donc l’avantage d’une meilleure protection et des prestations plus complètes, incluant des indemnités journalières et les rentes.
Avec la couverture accident de l’assurance-maladie obligatoire, seuls les frais de guérison sont couverts, avec prise en compte de la franchise convenue et de la quote-part légale.
Etendue des prestations de l’assurance par convention :
L’assurance par convention couvre toutes les prestations selon la LAA et offre quelques avantages par rapport à la couverture accident de la caisse d’assurance-maladie.
- Prestations complètes selon la LAA
- Frais de guérison sans participation aux coûts (franchise et quote-part supprimées)
- Indemnités journalières – 80% à partir du 3e jour
- Prestations de rentes en cas d’invalidité et de décès
- Indemnité pour atteinte à l’intégrité en cas d’invalidité
La prime doit être payée dans les 31 jours suivant la fin du droit au salaire pour que la couverture soit maintenue. La durée totale de la couverture ne peut pas dépasser 6 mois (ensuite il faut donc passer à une couverture par l’assurance maladie de base pour les accidents).
