C’est quoi la notion d’aptitude au placement ?

Le droit à l’indemnité de chômage est subordonné à des conditions strictes, dont celle de l’aptitude au placement qui constitue une notion fondamentale du droit de l’assurance-chômage.

En fait, la personne assurée doit démontrer qu’elle a la volonté, la capacité, la disponibilité et le droit d’exercer une activité et à participer à des mesures d’intégration.

Par exemple, la garde des enfants doit être organisée

Les assurés qui, en raison d’autres obligations ou de circonstances personnelles particulières, veulent exercer une activité lucrative uniquement pendant certaines heures de la journée ou de la semaine, ne peuvent être considérés comme aptes au placement que sous certaines réserves. En effet « il faut admettre l’inaptitude au placement lorsqu’un assuré pose des limites si étroites dans le choix d’un emploi qu’il rend très incertaine la possibilité d’en trouver un » (ATF 112 V 217).

Autre exemple, un chômeur qui prend des engagements à partir d’une date déterminée, par exemple un voyage à l’étranger, une formation ou l’école de recrues, et, de ce fait, n’est disponible sur le marché du travail que pour une courte période n’est en principe pas apte au placement car il n’aura que très peu de chances de conclure un contrat de travail. Ce principe

L’aptitude au placement est d’autre part uniquement confirmée lorsque la personne est en mesure d’accepter un travail, compte tenu de sa situation familiale et de sa santé. Dans le doute, les médecins traitants doivent indiquer si, du point de vue médical, une capacité de travail existe et à quel taux. Même chez les personnes en situation de handicap disposant d’une capacité de travail réduite, il est courant que l’assurance atteste une aptitude au placement, notamment lorsque la capacité de travail résiduelle semble exploitable sur le marché du travail.

Il s’agit donc d’une notion qui comprend plusieurs facteurs à examiner.