Droit pénal
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Contrefaçons commandées en ligne : que risque-t-on ?
Il arrive régulièrement que des contrefaçons de marques protégées puissent être commandées en ligne. Les personnes qui commandent de telles marchandises en Suisse risquent d’être impliquées dans un litige avec le propriétaire de…
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Le Harcèlement au travail
Le harcèlement est la répétition de propos et comportements ayant pour but une dégradation des conditions de vie de la victime. Ces atteintes sont répétées, systématiques, etsont d’une durée assez longue. Quels sont…
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Contester une amende
Qui définit les amendes d’ordres ? Les amendes d’ordres sont mentionnées dans les lois et ordonnances, notamment la loi sur les amendes d’ordre. Le domaine le plus touché par les amendes d’ordre est le…
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La notion de violence conjuguale
Il s’agit de la violence exercée par un des conjoints/partenaire sur l’autre, au sein d’un couple, s’inscrivant dans un rapport de domination. On est en présence de violence domestique dès lors qu’une personne…
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Retrait du permis de conduire
Quelles sont les qualifications des infractions routières ? La loi fédérale sur la circulation routière classe les infractions en trois degrés : Exception : Certaines infractions, sans mise en danger particulière, sont traitées selon une…
