Le certificat de travail atteste de l’existence d’une relation professionnelle liant ou ayant lié un employeur et un employé. Il s’agit d’un document produit par l’employeur et dans son contenu, il doit contenir…

Une résiliation des rapports de travail peut être considérée comme congé abusif dans plusieurs circonstances. Par exemple si la résiliation a comme motif une raison inhérente à la personnalité du travailleur (art. 336…

Quelle est la législation en matière d’arrêt maladie pour les entreprises ? Sont-elles toutes soumises au même règlement ? C’est en règle générale le Code des obligations qui s’applique. Toutefois, si vous êtes soumis à…

Pour quelles raisons valables un CDI peut-il être résilié ? Un contrat de durée indéterminée peut être résilié pour différentes raisons, tant par l’employeur que par l’employé, du moment que le délai de résiliation,…