Droit du travail
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Questions en lien avec l’incapacité de travail
Que se passe-t-il si je suis malade mais n’ai plus droit à mon salaire ? Si votre employeur se fonde sur l’échelle bernoise par exemple, qui n’octroie le salaire que durant quelques semaines, lorsque…
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Peut-on modifier un contrat de travail n’importe quand ?
Le contrat de travail peut être modifié en tout temps moyennant l’accord de l’employeur et du travailleur. Si l’employeur entend modifier les conditions essentielles du contrat de travail (durée hebdomadaire du travail, salaire…
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Définition du télétravail
Le Conseil fédéral a défini le télétravail comme étant un «travail à distance réalisé à l’aide de moyens de télécommunications, qui peut également être accompli dans les locaux de l’organisation, effectué en principe…
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La compensation des heures supplémentaires et des vacances
Pendant ou après la fin de la relation de travail, la question de savoir si les vacances et les heures supplémentaires peuvent ou doivent être payées et, si oui, dans quelle proportion est…
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Les prud’hommes, quelles démarches ?
Vous avez un conflit dans le cadre de votre relation de travail ? Il est possible d’introduire une demande auprès du Tribunal des prud’hommes qui statue sur les litiges relatifs au droit du…
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Le certificat de travail
Le certificat de travail atteste de l’existence d’une relation professionnelle liant ou ayant lié un employeur et un employé. Il s’agit d’un document produit par l’employeur et dans son contenu, il doit contenir…
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C’est quoi un licenciement abusif ?
Une résiliation des rapports de travail peut être considérée comme congé abusif dans plusieurs circonstances. Par exemple si la résiliation a comme motif une raison inhérente à la personnalité du travailleur (art. 336…
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Le Harcèlement au travail
Le harcèlement est la répétition de propos et comportements ayant pour but une dégradation des conditions de vie de la victime. Ces atteintes sont répétées, systématiques, etsont d’une durée assez longue. Quels sont…
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Arrêt maladie
Quelle est la législation en matière d’arrêt maladie pour les entreprises ? Sont-elles toutes soumises au même règlement ? C’est en règle générale le Code des obligations qui s’applique. Toutefois, si vous êtes soumis à…
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Licenciement
Pour quelles raisons valables un CDI peut-il être résilié ? Un contrat de durée indéterminée peut être résilié pour différentes raisons, tant par l’employeur que par l’employé, du moment que le délai de résiliation,…