Droit du bail
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Quand et comment le loyer peut-il être augmenté ?
Conformément à l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux, sont considérées comme motifs d’augmentation de loyer notamment les hausses des taux hypothécaires, des taxes,…
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Réduction de loyer, quand et comment?
Quels défauts peuvent aboutir à une réduction de loyer ? Dès le moment où un défaut, telles que des mauvaises odeurs, des nuisances sonores, des moisissures ou un chauffage qui fonctionne mal en hiver…