Droit des obligations
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La responsabilité de l’artisan
Une fois que l’artisan a terminé ses travaux, vous devez les vérifier aussitôt. Si vous constatez des défauts, par exemple sur la qualité du matériel commandé par l’artisan, il faut le signaler tout…
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Le contrat de mandat par rapport au contrat de travail
Une relation de travail est un contrat de durée, déterminée ou indéterminée, dans le cadre duquel l’une des parties est tenue de fournir un travail et l’autre de le rémunérer.Ce point n’est pourtant…
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Défaut(s) sur le véhicule que j’ai acheté à un particulier : que faire ?
À la réception du véhicule, il est essentiel de vérifier l’état de celui-ci et d’informer immédiatement le vendeur des défauts constatés. Cette annonce des défauts au vendeur (« avis des défauts ») est une obligation…
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Achat d’un appareil et mode d’emploi incompréhensible
Vous avez acheté un appareil en ligne auprès d’un vendeur suisse, mais le mode d’emploi est en langue étrangère, impossible à comprendre… A-t-on le droit de demander le mode d’emploi en français ? En…
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Accident devant la maison d’amis : qui est responsable ?
Ici c’est l’hiver, le vrai, froid et bien enneigé. Vous n’avez malheureusement pas eu le temps d’acheter des bottes à crampons, mais vous décidez de tout de même vous rendre chez vos amis,…
