Droit des constructions
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La responsabilité de l’artisan
Une fois que l’artisan a terminé ses travaux, vous devez les vérifier aussitôt. Si vous constatez des défauts, par exemple sur la qualité du matériel commandé par l’artisan, il faut le signaler tout…
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Nécessité d’un permis ou non ?
J’ai décidé de construire une piscine dans mon jardin, puis-je le faire sans autre ? Pour construire une piscine dans votre jardin, vous devez, avant d’entreprendre tout travaux, déposer une demande de permis de…
