Accident professionnel ou non-professionnel ?

Les salariés sont soumis à la Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) et à son ordonnance (OAA) ; la législation fait la différence entre accidents professionnels et non professionnels. Elle détermine qui est assuré, pour quel type d’accident ainsi que la façon dont les indemnités journalières sont calculées.

On peut parler de trois catégories d’accident :

• les accidents professionnels
• les accidents sur le chemin du travail
• les accidents non professionnels.

Les salariés dont le temps de travail hebdomadaire moyen atteint au moins huit heures chez un même employeur sont assurés à la fois contre les accidents professionnels et les accidents non professionnels.

Les personnes qui travaillent à temps partiel, moins de 8h par semaine, ne sont assurées que contre les accidents professionnels et les accidents sur le chemin du travail. Ces derniers sont alors réputés être des accidents professionnels (art. 13 al. 2 OLAA).

Accident sur le chemin du travail

Selon le libellé de l’art. 7, al. 2 LAA, la qualification d’un accident sur le chemin du travail comme accident professionnel ou non professionnel dépend du nombre d’heures hebdomadaires travaillées par la personne auprès du même employeur.

Pour la pratique, il en découle des principes et méthodes d’évaluation permettant de déterminer si une couverture selon la LAA est complète ou seulement partielle :

• L’élément déterminant est la nature du contrat de travail.
• Il convient d’examiner l’occupation moyenne durant l’année précédant l’accident.
• En cas de contrat de travail à durée déterminée, l’évaluation de la couverture contre les accidents non professionnels doit se faire sur la base de la durée convenue du contrat.
• Une couverture concernant les accidents non professionnels existe si la durée hebdomadaire moyenne de travail atteint au moins huit heures, ou si les semaines comptant au moins huit heures de travail sont majoritaires.
• Pour calculer le seuil minimal de huit heures hebdomadaires, ce ne sont pas les dispositions contractuelles générales (comme un « taux d’occupation de 20 % ») qui sont déterminantes, mais bien les heures de travail effectuées.