Abandon de poste

Il y a abandon de poste quand le collaborateur n’entre pas en service ou abandonne son emploi abruptement sans justes motifs. Trois conditions cumulatives doivent être remplies : 

• conscient;
• intentionnel;
• définitif.

La volonté du collaborateur d’abandonner son emploi peut ressortir d’une déclaration expresse ou être tacite, soit ressortir d’actes concluants (comme notamment le fait de ne plus se présenter à son poste de travail sans aucune justification et ce pendant une longue période). 

Lorsqu’elle est tacite, il convient de déterminer dans quelle mesure l’employeur devait comprendre objectivement et de bonne foi que le collaborateur entendait quitter définitivement son emploi. 

Dans les situations peu claires, l’employeur doit adresser au collaborateur une mise en demeure de reprendre son travail ou de justifier son absence. 

Conséquence d’un abandon d’emploi 

L’abandon de poste est en fait une résiliation immédiate du contrat de travail par le collaborateur. En cas d’abandon d’emploi, les rapports de travail prennent fin immédiatement, soit au moment où le collaborateur a abandonné son emploi.

Lorsque l’employeur se trouve confronté à un abandon d’emploi ou ce qu’il pense être un abandon d’emploi, il est vivement conseillé d’envoyer au collaborateur une mise en demeure de reprendre son emploi, en indiquant dans le courrier que s’il ne se présente pas et ne justifie pas son absence, l’employeur considèrera qu’il s’agit d’un abandon d’emploi. Il s’agit également d’indiquer que dans ce cas, les rapports de travail prennent fin le dernier jour de travail.

La preuve de l’abandon d’emploi appartient à l’employeur. Il convient par conséquent d’être particulièrement prudent avant de conclure à un abandon de poste.

En cas d’abandon de poste, l’employeur a droit à une indemnité forfaitaire égale au quart du salaire mensuel du collaborateur (art. 337d CO). Cette indemnité est indépendante de tout dommage subi par l’employeur ; il n’a donc pas à prouver un dommage pour bénéficier de cette indemnité. Si le dommage est plus important, il a droit à la réparation du dommage supplémentaire.