Que puis-je faire si l’un de mes locataires dérange les autres ?
En vertu de l’article 257f alinéa 1du Code des obligations (CO), le locataire est tenu d’user de la chose avec le soin nécessaire et, s’il s’agit d’un immeuble, d’avoir pour les habitants et les voisins les égards qui leur sont dus (al. 2). Il s’agit par exemple, selon la jurisprudence, de scènes de ménage à répétition et bruyantes, d’insultes envers les autres occupants, des salissures et aboiements de chien.
Si le locataire continue à violer ses obligations, le bailleur peut résilier le contrat de bail de manière anticipée. La violation des obligations doit toutefois être suffisamment grave pour justifier une rupture de contrat. La preuve en incombe au bailleur.
La résiliation extraordinaire pour manque de diligence suppose le respect strict des cinq conditions suivantes :
- Violation par le locataire de son devoir de diligence ou manque d’égards envers les voisins ;
- Avertissement écrit du bailleur, mentionnant le comportement reproché ; indiquer qu’il viole, par son comportement, l’art. 257f al. 1 CO, Lui indiquer que ces comportements doivent cesser immédiatement, sans quoi le contrat de bail sera résilié de façon anticipée.
- Le locataire continue son comportement inadéquat malgré l’avertissement ;
- Caractère insupportable du maintien du contrat pour le bailleur ou les occupants de l’immeuble ;
- Résiliation avec respect d’un préavis de 30 jours pour la fin d’un mois.
Si le comportement incriminé persiste malgré l’avertissement, le bailleur pourra alors résilier le contrat de bail.
