Le 13è salaire est-il toujours dû ?

Le treizième salaire n’est exigible que si le contrat de travail, le règlement d’engagement ou une convention collective prévoit son versement. Il n’est donc en aucun cas obligatoire de facto.

En cas de départ en cours d’année, le treizième salaire est toujours exigible au prorata, quel que soit le motif ou les circonstances du départ. La part du treizième salaire doit être versée, même s’il s’agit d’un licenciement immédiat.

Qu’en est-il d’une résiliation pendant le temps d’essai ?

Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de sept jours (art. 335b al. 1 CO), à moins que des dispositions contractuelles ou une Convention Collective de Travail (CCT) ne prévoit autre chose. En cas de licenciement pendant la période d’essai, le droit au 13e salaire dépend du contrat de travail et de l’éventuelle CCT applicable : si une CCT stipule un droit au prorata même durant le temps d’essai, vous y aurez droit proportionnellement à votre temps de présence ; ce dernier sera ainsi versé avec le solde de tout compte. Cette part de 13è salaire est en effet due pour le travail accompli, sauf si une clause du contrat de travail ou d’une convention collective de travail exclut ce droit en cas de résiliation pendant le temps d’essai. Il faut ainsi bien lire les dispositions du contrat de travail et de l’éventuelle convention collective de travail applicable à votre secteur.