Le contrat de travail à l’heure

Le contenu et l’étendue de l’obligation de travail du travailleur découlent du contrat de travail, ainsi que du droit de l’employeur de donner des instructions techniques relatives à la prestation de travail et de fixer des objectifs quant à la nature, au volume et à l’organisation du travail à effectuer. En contrepartie, l’employeur s’engage à verser un salaire horaire convenu, conformément au contrat de travail individuel.

Les dispositions des art. 319 ss CO s’appliquent au contrat de travail avec salaire horaire.

Avec un salaire horaire, seules les heures effectivement travaillées sont rémunérées. Le montant du salaire se base sur le temps de travail effectif, de sorte que le salaire fluctue en fonction du nombre de jours ouvrables.

Le versement d’un 13ᵉ salaire ou d’une gratification est rare dans le cadre du salaire horaire Suisse. Toutefois, il est courant que le 13ᵉ salaire soit intégré dans le calcul du salaire horaire.

Les vacances payées restent obligatoires : le salarié doit pouvoir bénéficier d’une indemnité de vacances soit sous forme de maintien du salaire pendant les congés, soit, plus fréquemment, via un supplément indiqué séparément en pourcentage et en francs suisses.

La loi oblige votre employeur à vous informer par écrit sur le salaire et le temps de travail hebdomadaire au plus tard un mois après le début du travail. Les heures de travail qui n’ont pas été fournies, sans qu’il y ait faute de votre part, ne doivent pas être rattrapées en cas de résiliation du contrat et l’employeur ne peut pas non plus réduire le salaire.

Selon l’Ordonnance 1 de la loi sur le travail, les horaires de travail doivent en règle générale être communiqués au moins deux semaines à l’avance. Les changements d’horaires doivent rester l’exception. Ils s’appliquent aux seuls cas d’urgence.