Qui paie en cas d’infestation de parasites dans mon appartement ?

Dans les cas où les nuisibles peuventêtre éradiqués sans compétences spéciales, comme par exemple les mites alimentaires, on parle de « petit entretien ». Conformément à l’article 259 du CO, la responsabilité incombe au locataire.

Qui paie la facture de la lutte contre les parasites ?

En règle générale, si le coût du traitement n’excède pas CHF 200.–, le locataire doit payer la facture (petit entretien). Selon le droit du bail, les locataires sont rendus responsables de montants plus élevés s’ils sont responsables de l’infestation, quel que soit le montant des dommages. Par exemple, si les locataires ont attiré des nuisibles par une mauvaise hygiène et un mauvais entretien. Cela devient plus délicat lorsque plusieurs appartements adjacents sont infestés. Même les spécialistes des parasites ne peuvent pas toujours déterminer avec précision où tout a commencé. Dans ce cas, le bailleur est donc généralement responsable.

L’obligation d’utiliser le bien loué avec soin ne s’applique pas seulement à l’hygiène. Les locataires doivent immédiatement signaler toute infestation de parasites à la gérance immobilière ou au propriétaire. S’ils ne le font pas, ils peuvent être rendus responsables des coûts ultérieurs si les parasites infestent d’autres logements. L’obligation de signalement s’applique indépendamment du fait que les locataires soient responsables ou non.

En aucun cas, les locataires ne doivent faire appel à un chasseur de vermines sans consulter d’abord le bailleur. Sinon, ils risquent de devoir payer la facture, même s’ils ne sont pas fautifs. Cela ne s’applique bien entendu pas en cas d’urgence, par exemple si l’évènement se produit un week-end et que le propriétaire ou la gérance ne sont pas atteignables.