Redevance radio/télévision

En Suisse, chaque ménage est assujetti à la redevance. Sur la facture, vous trouverez les noms de toutes les personnes majeures assujetties qui composent votre ménage et sont solidairement responsables du paiement du montant facturé. Cela signifie que chacune de ces personnes peut devoir le montant de la facture pour toutes les autres s’il n’est pas payé.

Les ménages de personnes au bénéfice de prestations complémentaires annuelles AVS ou AI, qui ne disposent d’aucun moyen de recevoir la radio et la télévision (pas de radio, télévision, ordinateur, tablette, smartphone, autoradio, etc.) notamment peuvent être exonérés de la redevance. Il faut pour ce faire déposer une demande d’exonération auprès de l’organe de réception de la redevance. La redevance est due par ménage, et non par personne individuelle. Donc si l’une des personnes constituant le ménage perçoit par exemple des prestations complémentaires AVS/AI, tout le ménage est exonéré de la redevance.

Concernant les contrôles pour les ménages qui ne disposent d’aucun moyen de recevoir la radio et la télévision, c’est l’Office fédéral de la communication (OFCOM) qui est compétent pour les contrôles et il a le droit de pénétrer dans les locaux d’un ménage exonéré afin de vérifier si les conditions de sont remplies (art. 109c al. 3 LRTV).