La responsabilité de l’artisan

Une fois que l’artisan a terminé ses travaux, vous devez les vérifier aussitôt. Si vous constatez des défauts, par exemple sur la qualité du matériel commandé par l’artisan, il faut le signaler tout de suite à l’artisan. Si vous ne vérifiez pas les travaux effectués par l’artisan, l’ouvrage est tenu pour accepté (CO, art. 370 al. 2) et l’entrepreneur, déchargé de toute responsabilité (CO, art. 367). Vous devez donc signaler de suite les défauts qui affectent de manière visible les travaux, à moins que le contrat d’entreprise que vous avez signé ne fixe des délais plus.

Pour des défauts cachés, qui ne se sont manifestés que plus tard, et qui étaient invisibles à la livraison des travaux, vos droits subsistent (CO, art. 370 al. 1er et 3). Vous devez néanmoins en aviser l’artisan, dès que le problème apparaît. Sinon, vous supporterez également seul les frais de réfection (CO, art. 370 al. 1).

Il s’agit donc d’écrire à l’artisan, en mentionnant que vous demandez une réduction du prix ou une réfection de l’ouvrage pour ces défauts. Notez que dans la règle, vos droits liés à des défauts se prescrivent après cinq ans dans le cas de travaux immobiliers.