Le contrat de mandat par rapport au contrat de travail

Une relation de travail est un contrat de durée, déterminée ou indéterminée, dans le cadre duquel l’une des parties est tenue de fournir un travail et l’autre de le rémunérer.Ce point n’est pourtant pas ce qui distingue clairement la relation de travail du contrat de mandat, puisque dans le cadre d’un mandat, il y a également un travail contre une rémunération.

Le critère de subordination est l’une des caractéristiques essentielles d’une relation de travail en vue de la distinguer clairement d’autres relations contractuelles, notamment de celle du mandat.

Juridiquement parlant, la subordination signifie que le travailleur s’intègre dans une organisation de travail et que l’employeur a la compétence de lui donner des instructions, que le travailleur devra suivre.

Si les parties conviennent de droits et d’obligations relevant du contrat de travail, tels que l’octroi de jours de vacances, le maintien du salaire en cas de maladie, ou encore le remboursement de certains frais, cela tend à prouver qu’il s’agit d’un contrat de travail.

Le mandataire, lui, n’est pas lié par les droits et obligations relevant du contrat de travail.

De plus, le travailleur ne peut pas, en règle générale, décider lui-même du lieu et de l’heure où il fait son travail parce qu’il est soumis aux instructions de son employeur. Ce dernier détermine donc quand et d’où le travailleur doit remplir ses obligations. En revanche, un mandataire pourra, lui, s’organiser comme il l’entend.