Définition du télétravail

Le Conseil fédéral a défini le télétravail comme étant un «travail à distance réalisé à l’aide de moyens de télécommunications, qui peut également être accompli dans les locaux de l’organisation, effectué en principe de manière régulière». Selon certains auteurs, il devrait s’agir d’une relation de travail spéciale qui devrait être réglementée étant donné que ce type de relation implique l’existence d’éléments objectivement essentiels. «(…) il doit s’agir d’une activité exercée, en principe au travers d’un contrat de travail ordinaire, avec régularité, qui doit pouvoir techniquement être réalisée dans les locaux de service et qui est concrètement entreprise tout ou partie en dehors desdits locaux, par le biais des technologies de l’information et de la (télé)communication.» (Valérie Défago / Jean-Philippe Dunad / Pascal Mahon (éds), Le télétravail, «Collection CERT», Genève/Zurich 2022, Schulthess Editions Romandes, p. 12ss).

4 éléments essentiels se dégagent de cette définition:

• une activité exercée, tout ou partie, en dehors des locaux de service
• une activité exercée en télétravail de manière régulière
• une activité exercée au moyen des technologies de l’information et de la communication
• une activité qui aurait pu être effectuée dans l’entreprise

Le télétravail en tant que tel n’est soumis à aucune règlementation particulière et sera soumis aux règles régissant la relation contractuelle dans le cadre de laquelle celui-ci sera réalisé.

Le télétravail dans le cadre du contrat de travail doit être distingué du travail à domicile qui lui est régit par des dispositions spécifiques dans le Code des obligations et dans une loi fédérale.

En principe, il n’existe pas de droit au télétravail en Suisse. L’exécution du travail en partie ou totalement hors des locaux de l’entreprise nécessite l’accord des deux parties. Il est conseillé de prévoir un accord écrit.

Le travailleur a les mêmes droits et obligations que les employés qui exécutent leur prestation dans les locaux de l’entreprise. L’employeur quant à lui pourra exercer son droit de donner des directives en particulier sur le lieu où est réalisé le télétravail et ainsi que sur les outils à utiliser.