Prendre et publier des photos : possible et légal ?

Dès qu’une personne est reconnaissable sur une photo, la photo devient une donnée à caractère personnel. Cela vaut également pour les photos de groupe.

Le consentement est-il toujours nécessaire ?

On n’a pas le droit de publier la photographie de quelqu’un sans son consentement, à moins que cette publication ne soit justifiée par un intérêt prépondérant privé ou public. On s’assurera toutefois dans le cas particulier qu’il est légitime de présumer qu’un tel intérêt existe (par ex. lorsqu’il s’agit du compte rendu d’une manifestation publique d’une certaine importance, comme une rencontre sportive ou un concert). En cas de doute, il vaut mieux demander au préalable le consentement de la ou des personnes concernées.

Ces considérations sont valables dans tous les cas, que les photos soient récentes ou non. Les droits de la personnalité sont inséparables de la personne jusqu’à sa mort, et peuvent être invoqués à tout moment. En ce qui concerne les photos prises dans l’espace public, si tout le monde sait que des photos seront prises et si les personnes que l’on voit sur les photos n’en sont pas le sujet principal (par ex., s’il s’agit de simples passants à proximité d’une curiosité touristique), il est suffisant de supprimer la photo à la demande des personnes photographiées.

Pour être valable le consentement doit avoir été donné librement et en connaissance de cause. La nature des informations à fournir dépend de la photo : représente-t-elle plusieurs personnes ou une personne en particulier ? Dans le premier cas, il suffit d’informer les personnes concernées qu’elles seront photographiées et que la photo fera l’objet d’une publication. On précisera à cet égard la forme que prendra cette publication : Internet, presseécrite, dépliant publicitaire, etc.). Si une personne s’oppose à cette publication, on se conformera à sa décision.

S’il s’agit de photographier une personne en particulier, cette personne doit avoir la possibilité d’examiner les photos qui seront publiées, et elle devra être informée du contexte de la publication prévue