Créer une association : quelles démarches ?

La structure juridique d’association convient par exemple pour organiser un festival, pour former une troupe de théâtre, pour monter un projet de quartier, ou encore pour venir en aide à des personnes dans le besoin. Elle soutient des projets à but idéal ou d’intérêt général et permet un fonctionnement démocratique.

Les étapes

Réunir plusieurs personnes aux compétences complémentaires autour d’un but commun ; une association peut être créée par 2 personnes.

Rédiger des statuts

Organiser l’assemblée constitutive (au minimum adopter les statuts et nommer un comité, éventuellement fixer le montant des cotisations, valider le budget, etc.).

Signer les statuts

Rédiger le procès-verbal (PV) de l’Assemblée et le signer.

Une association obtient la personnalité juridique dès que l’assemblée constitutive a validé les statuts et nommé un comité.

En tant qu’association, vous avez des droits et des devoirs associés : vous pouvez ouvrir un compte bancaire, signer un bail ou d’autres contrats, rechercher des membres et des bénévoles, engager des salarié/es etc.

Quelle responsabilité pour les membres ?

Les membres du comité sont solidairement responsables de la bonne conduite de l’association, de faire respecter les statuts, les décisions de l’assemblée générale et de tenir les comptes.
En cas de dettes de l’association ou de faillite, même suite à une mauvaise gestion, un membre du comité n’engage pas sa responsabilité financière personnelle. Une action en justice peut cependant être menée contre tout membre du comité qui commet une fraude, une malversation ou qui agit dans l’intention de nuire à l’association.