Quand et comment le loyer peut-il être augmenté ?

Conformément à l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux, sont considérées comme motifs d’augmentation de loyer notamment les hausses des taux hypothécaires, des taxes, des impôts sur les immeubles, des rentes de droits de superficie, des primes d’assurance ainsi que des frais d’entretien.

Le bailleur peut augmenter le loyer en tout temps pour le prochain terme de résiliation possible (art. 269d CO). Il doit notifier l’augmentation de loyer au locataire au moins dix jours avant le début du délai de résiliation, selon les cantons au moyen d’un formulaire officiel, et la motiver.

En cas de rénovation par exemple, ou de nouvelles installations, comme par exemple l’installation d’un lave-vaisselle, le bailleur peut également augmenter le loyer.

Si vous doutez de la légitimité de la hausse de loyer, vous pouvez en tant que locataire vous y opposer dans un délai de 30 jours dès la notification.