Réduction de loyer, quand et comment?

Quels défauts peuvent aboutir à une réduction de loyer ?

Dès le moment où un défaut, telles que des mauvaises odeurs, des nuisances sonores, des moisissures ou un chauffage qui fonctionne mal en hiver par exemple, entrave ou restreint l’usage normal, le locataire peut exiger du bailleur une réduction de loyer pour autant que ce dernier ait connaissance des problèmes en cours. Le locataire doit prouver le défaut et la connaissance du bailleur d’où l’importance de signaler le défaut et de garder des preuves des nuisances (photos, vidéos).

 Si le taux d’intérêt hypothécaire de référence baisse, puis-je aussi demander une réduction de loyer ?

En Suisse, le taux d’intérêt hypothécaire de référence joue souvent un rôle important dans les rapports locatifs. Ses variations se traduisent en effet, pour de nombreux contrats de bail, par des augmentations ou des réductions de loyer.

Le taux d’intérêt de référence détermine si les loyers augmentent ou diminuent. S’il baisse, les locataires peuvent, dans nombre de cas, demander une réduction de loyer. S’il monte, les bailleurs peuvent augmenter les loyers en conséquence.

Pour savoir si votre loyer est lié au taux d’intérêt de référence, consultez votre contrat de bail. S’il s’agit par exemple d’un contrat indexé au coût de la vie, le taux d’intérêt de référence ne joue aucun rôle.

C’est quoi la réduction ? 

La réduction est un pourcentage du loyer net et est calculée en fonction de toutes les circonstances du cas concret, c’est-à-dire notamment la situation de l’immeuble (centre-ville ou campagne), son âge (ancien ou récent) ou encore l’intensité et la fréquence des nuisances. 

Demander une baisse de loyer en raison de travaux

En tant que locataire, vous pouvez demander par écrit au propriétaire une réduction appropriée du loyer en raison de travaux et des désagréments subis (poussière, bruit…) pendant la durée du chantier. Le montant de la réduction de loyer en cas de travaux de transformation dépend de l’ampleur du préjudice subi. Il vous faudra envoyer votre demande de réduction de loyer en raison de chantier ou de travaux rapidement, si possible pendant la durée du chantier. Dans ce courrier, vous devrez énumérer brièvement les désagréments subis, en précisant à quelle heure et dans quelle mesure.

Si le propriétaire refuse de baisser le loyer pendant la transformation, nous vous conseillons d’attendre la fin des travaux avant d’engager éventuellement une action en justice. En effet, ce n’est qu’une fois la transformation achevée que la durée et le montant de la réduction de loyer en raison de travaux de transformation ou du bruit pourront être définitivement déterminés. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le tribunal décidera si le propriétaire doit accorder une réduction de loyer, et le cas échéant, de quel montant et pour quelle période.